JORF n°65 du 18 mars 1999

Arrêté du 8 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 1999, est accordée à la commune de Juvignac (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « La Valadière » situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

EST ACCORDEE A LA COMMUNE DE JUVIGNAC (HERAULT) L'AUTORISATION DE LIVRER ET D'ADMINISTRER AU PUBLIC,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DU CAPTAGE "LA VALADIERE" SITUEE SUR SON TERRITOIRE.

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS.