La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 3 août 1998 par l'association Sauvegarde faune sauvage en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet du Haut-Rhin et du procureur général près la cour d'appel de Colmar, respectivement en date des 1er décembre 1998 et 8 octobre 1998 ;

Considérant que l'association Sauvegarde faune sauvage, dont le siège social est situé 23, rue du Limousin, 68270 Wittenheim, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent