JORF n°65 du 18 mars 1999

Décision

Par décision no 99-6 en date du 6 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq couples de fréquences de la sous-bande 440-470 MHz sont attribués à la Compagnie des transports de la région angevine pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-5 du 6 janvier 1999 de l'Autorité.