JORF n°65 du 18 mars 1999

Décret du 10 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Chupin (Patrick), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1998.