1 version
JORF n°65 du 18 mars 1999
Arrêté du 10 mars 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 90-810 du 10 septembre 1990 modifié fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé :
- en qualité de représentant du ministre chargé des universités : la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
- en qualité de représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
- en qualité de coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche, conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé ;
- en qualité de médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire : M. le professeur Goossens (M.), centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil ;
- en qualité de pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire : Mme Ayache (M.), centre hospitalier et universitaire Paris-V ;
- en qualité de médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général : Mme Gaudot-Toussaint (M.-F.), centre hospitalier général de Chaumont ;
- en qualité de pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général : Mme Duchassaing (D.), centre hospitalier général Victor-Dupouy d'Argenteuil ;
- en qualité de médecin, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales : Mme Payard (M.) ;
- en qualité de pharmacien, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales : Mme Louiergue (F.) ;
- en qualité de vétérinaire, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales : M. Pointeau (G.) ;
- en qualité d'interne en médecine : Mlle Demar (M.) ;
- en qualité d'interne en pharmacie : M. Le Monnier (A.).
1 version
Art. 2. - La durée du mandat des membres nommés dans l'article 1er ci-dessus est de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de biologie médicale est abrogé.
1 version
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE PRECITE PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 90810 DU 10-09-1990.
DUREE DE MANDAT: 4 ANS,A COMPTER DU 18-03-1999.
FIN DE MANDAT: 18-03-2003.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1990.
Fait à Paris, le 10 mars 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual