JORF n°65 du 18 mars 1999

Décret du 10 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Cavrois (Marie-Luce), vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 1998.