JORF n°65 du 18 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 9 mars 1999, M. Gonnot (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, du 1er septembre 1995 au 30 juin 1996 inclus, au titre de la mobilité.