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JORF n°65 du 18 mars 1999
Arrêté du 8 février 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1993 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique de Mascarin (Association pour le conservatoire botanique de Mascarin) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 18 août 2003.
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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : région Réunion.
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Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique de Mascarin (Réunion).
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L'AGREMENT DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (ASSOCIATION POUR LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN) EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL EST RENOUVELE JUSQU'AU 18-08-2003.
L'AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE: REGION REUNION.
L'AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 8 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth