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JORF n°65 du 18 mars 1999
Arrêté du 8 février 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1993 relatif à l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (syndicat mixte pour la gestion du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 15 juin 2003.
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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Rhône-Alpes (Ain, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie) ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes).
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Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (Hautes-Alpes).
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L'AGREMENT DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE (SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE) EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL EST RENOUVELE JUSQU'AU 15-06-2003.
L'AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:
REGION RHONE-ALPES (AIN,DROME,HAUTE-SAVOIE,ISERE,SAVOIE);
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,HAUTES-ALPES).
Fait à Paris, le 8 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth