JORF n°65 du 18 mars 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1999, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national de la Vanoise de M. Nicoud (Gérard), en qualité de président, et de M. Péaquin (Alain), en qualité de vice-président.

SONT APPROUVEES LES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE DE M. NICOUD GERARD,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. PEAQUIN ALAIN,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.