JORF n°65 du 18 mars 1999

Décret du 10 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Travaillot (Françoise), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense, pour une durée d'un an à compter du 1er février 1998.