JORF n° 4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Macédoine

Décret du 30 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre régional de télémesure de Labattoir, à Dzaoudzi (Mayotte), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 30 décembre 1998 portant abrogation du décret du 22 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Pau-Le Hameau (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

Arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement

Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions paritaires des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension de l'avenant no 1 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à la formation à l'Institut supérieur des productions animales aux modalités d'admission et aux conditions d'attribution du diplôme

Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts

Décret n°99-4 du 5 janvier 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires territoriaux appartenant à certains cadres d'emplois de la catégorie C

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 24 décembre 1998 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1999 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 1999

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la compétence des formateurs de terrain intervenant dans le cadre de certaines formations préparant à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social

Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1998

Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament)

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'année 1999

Arrêté du 18 décembre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints sanitaires)

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'année 1999

Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament)

Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament)

Arrêté du 30 décembre 1998 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités des examens professionnels pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail

Arrêté du 29 décembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 des concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 21 décembre 1998 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès d'une direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 décembre 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès d'une direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 5 janvier 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-211 du 11 mars 1994 transposant les directives du Conseil des Communautés européennes des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France

Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 décembre 1998 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes

Arrêté du 23 décembre 1998 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel et d'échange manuel

Arrêté du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer

Décret n°99-3 du 5 janvier 1999 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Arrêtés du 16 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 22 décembre 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

Arrêtés du 22 décembre 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes

Arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Arrêté du 5 janvier 1999 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom

Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse

Arrêtés du 16 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales.

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1998

Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1999

Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 24 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

LOI no 99-2 du 5 janvier 1999 portant règlement définitif du budget de 1995 (1)

Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination à la présidence de la République

Avis no 98-1057 du 23 décembre 1998 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 1998

Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 18 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs généraux de bassin)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret du 5 janvier 1999 portant nomination du payeur général de la trésorerie aux armées

Arrêté du 24 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 30 novembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1994

Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1996

Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1996

Arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1998

Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997

Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1997

Arrêté du 18 décembre 1998 portant suppression de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination au Haut Comité de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 24 décembre 1998 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques

Décret du 30 décembre 1998 autorisant le Centre national du livre à accepter un legs

Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 17 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Décret du 5 janvier 1999 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination à la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire

Résultat d'une délibération

Arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la suppression du traitement automatise d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et a l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement