JORF n°4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 21 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.