Le ministre de la défense,
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 décembre 1998 portant le numéro 410092,
L'arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
O. Rochereau