Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°4 du 6 janvier 1999
Arrêté du 17 décembre 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 12-III ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses ;
Sur proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger