JORF n°4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 22 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi aux concessions de mines de houille de Pigère et Mazel, Montgros et Sallefermouse (Ardèche) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.