JORF n°4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 18 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 1er mars 1999.