La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 227-8 et R. 227-15 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales ;

Vu l'avis de la commission d'homologation des pièges instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte