JORF n°4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 21 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Lefebvre (Nathalie), épouse Decle, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Massol.