JORF n°4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 22 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de manganèse dite « de Grand Filon » (Saône-et-Loire).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.