JORF n°4 du 6 janvier 1999

Arrêté du 21 décembre 1998

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'arrêté du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er, paragraphe 3, 6, 7 et 9 ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 1er, paragraphe 3, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 16 février 1989 modifié susvisé :

Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;

Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

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Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible est abrogé.

Fait à Paris, le 21 décembre 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont