JORF n° 193 du 22 août 1998

Arrêté du 5 août 1998 portant nomination à l'Institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 13 août 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats admis en première année dans les écoles nationales vétérinaires (1998)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1998 (concours catégorie Baccalauréat)

Décret du 17 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (1998)

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 19 août 1998 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 10 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 27 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 13 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 1998 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 30 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 août 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Décret du 20 août 1998 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 3 juillet 1998 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (rectificatif)

Arrêté du 17 août 1998 portant nomination au comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Arrêté du 29 juillet 1998 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

Arrêté du 12 août 1998 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Décret du 20 août 1998 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller commercial de 2e classe établie au titre de l'année 1998

Décret du 17 août 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 13 août 1998 portant détachement (administration centrale)

Appel à commentaires sur une proposition d'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration

Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne)

Arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution

Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine - OIPC)

Ordonnance n° 98-732 du 20 août 1998 relative à l'application de l'article 21-13 du code civil à Mayotte

Ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 août 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ordonnance n° 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 18 août 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la session de 1998 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture, en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 21 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie, du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 1998 (rectificatif)

Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 14 août 1998 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière dans la région Centre

Arrêté du 18 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 14 août 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes

Décret n°98-727 du 19 août 1998 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge

Décret n°98-726 du 17 août 1998 relatif à la compensation bilatérale maladie entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge

Arrêté du 21 août 1998 retirant l'arrêté du 3 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale

Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de BrestPlabennec (Finistère)

Décret n°98-735 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 7 août 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Arrêté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction

Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Cherves (Vienne)

Arrêté du 21 août 1998 portant annulation de crédits

Décret du 17 août 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Barcarès-Perpignan traversant le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 14 août 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle d'organismes du secteur viti-vinicole et cidricole

Arrêtés du 12 août 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

Décret du 17 août 1998 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Vert-Pré-Le Robert traversant le département de la Martinique

Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouillon (Pyrénées-Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien Pau-Bouillon traversant le département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêtés du 12 août 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

Arrêté du 12 août 1998 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 11 août 1998 fixant les modalités d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture

Décret n°98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat.

Arrêté du 13 août 1998 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décision no 98-555 du 7 juillet 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM

Décision no 98-559 du 29 juillet 1998 portant abrogation de la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T 2 S (Télévision des deux Savoies) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie

Résultats de délibérations

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Décision no 98-487 du 23 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy

Résultats de délibérations

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Décision no 98-556 du 29 juillet 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage

Résultats de délibérations

Décision no 98-558 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Décision no 98-557 du 29 juillet 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

Décision no 98-554 du 24 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision no 97-753 du 10 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1998

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 17 août 1998 PORTANT NOMINATION AU COMITE D'ORIENTATION DES PROGRAMMES DE LA SOCIETE TELEVISION DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI