Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 1998

modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : « le lieutenant-colonel Bonté (Jean-Loup) de l'armée de terre » par : « le colonel Personne (Daniel) de l'armée de terre ».

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT: REMPLACER "LE LIEUTENANT-COLONEL BONTE JEAN-LOUP DE L'ARMEE DE TERRE" PAR "LE COLONEL PERSONNE DANIEL DE L'ARMEE DE TERRE".

Arrêté du 30 juillet 1998