JORF n°193 du 22 août 1998

Arrêté du 12 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Butte, Garde-Schutze et Moselle (département de la Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.