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Décret n°98-733 du 20 août 1998

portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, et notamment son article 76 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 modifiée portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;

Vu le décret n° 90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;

Vu le décret n° 91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis émis le 20 juillet 1998 par le comité consultatif de Nouvelle-Calédonie ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

En vigueur depuis le samedi 22 août 1998

Décret n°98-733 du 20 août 1998
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES ÉLECTEURS
TITRE III : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ET DU SCRUTIN
TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES