JORF n°193 du 22 août 1998

Arrêté du 25 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, il est donné quitus de sa gestion à M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, quartier du Port (Var), en application des dispositions de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié.

Il est mis fin à la liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, quartier du Port (Var).