Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998

Arrondissement de Vichy

Cantons de Cusset :

Commune de Cusset.

Canton de Gannat :

Commune de Jenzat.

Arrondissement de Moulins

Canton de Chantelle :

Commune de Saint-Germain-de-Salles.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissement de terrain et coulées de boue

du 24 au 25 décembre 1996

Arrondissement de Nice

Cantons de Nice :

Commune de Nice.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Commune de Carla-Bayle.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998

Arrondissement de Carcassonne

Cantons de Castelnaudary :

Commune de Castelnaudary.

Canton de Castelnaudary-Nord :

Communes d'Issel, Peyrens, La Pomarède.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Trets :

Commune de Trets.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998

Arrondissement de Vire

Canton de Saint-Sever-Calvados :

Commune de Saint-Sever-Calvados.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain diffrentiels de novembre 1992 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Thénioux.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Vignoux-sur-Barangeon.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de La Guerche-sur-l'Aubois :

Commune de La Guerche-sur-l'Aubois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saulzais-le-Potier :

Commune de Saint-Georges-de-Poisieux.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Graçay :

Commune de Saint-Georges-sur-la-Prée.

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Méry-sur-Cher.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 25 au 28 avril 1998

Arrondissement de Beaune

Canton de Pouilly-en-Auxois :

Commune d'Eguilly.

Arrondissement de Montbard

Canton d'Aignay-le-Duc :

Commune de Quémigny-sur-Seine.

Canton de Baigneux-les-Juifs :

Commune de Villaines-en-Duesmois.

Canton de Châtillon-sur-Seine :

Communes de Chamesson, Châtillon-sur-Seine, Villiers-le-Duc.

Canton de Montbard :

Communes d'Athie, Buffon, Marmagne, Montbard, Quincy-le-Vicomte, Saint-Rémy, Senailly, Villaines-les-Prévôtes.

Canton de Précy-sous-Thil :

Communes de Précy-sous-Thil, Roilly.

Canton de Semur-en-Auxois :

Communes de Millery, Montberthault, Montigny-sur-Armançon, Pont-et-Massène, Semur-en-Auxois, Toutry.

Canton de Venarey-les-Laumes :

Communes de Jailly-les-Moulins, Pouillenay, Venarey-les-Laumes.

Canton de Vitteaux :

Communes de Brain, Sainte-Colombe, Saffres.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 2 janvier 1998

Arrondissement de Lannion

Canton de Lannion :

Commune de Lannion.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Die

Canton de Luc-en-Diois :

Commune de Recoubeau-Jansac.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998

Arrondissement d'Alès

Canton d'Alès - Sud-Est :

Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Arrondissement du Vigan

Canton de Lassalle :

Commune de Saint-Félix-de-Pallières.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Commune de Gardouch.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Boulogne-sur-Gesse.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998

Arrondissement de Toulouse

Canton de Revel :

Communes de Revel, Vaudreuille.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Communes d'Arbas, Izaut-de-l'Hôtel.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Belbèze-en-Comminges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Saint-Geniès-Bellevue.

Canton de Léguevin :

Commune de Lévignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Cintegabelle :

Commune de Grazac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Pibrac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Martory :

Commune de Mancioux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Montespan.

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Saint-Thomas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Martory :

Commune de Lestelle-de-Saint-Martory.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade :

Commune de Menville.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton d'Auterive :

Commune d'Auterive.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Razengues.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Manas-Bastanous.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Commune de Pouydraguin.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Saint-Christophe-en-Bazelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune de Celon.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Sembleçay.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Eboulement rocheux du 18 janvier 1998

Arrondissement de Saint-Avertin

Canton de Saint-Avertin :

Commune de Saint-Avertin.

DEPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dax

Canton de Pouillon :

Commune de Tilh.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :

Commune de Chissay-en-Touraine.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Mondoubleau :

Commune d'Oigny.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Morée :

Commune de La Ville-aux-Clercs.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Saint-Gourgon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Mennetou-sur-Cher :

Commune de Maray.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Villeporcher.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Bracieux :

Commune de Tour-en-Sologne.

Canton de Contres :

Commune de Cour-Cheverny.

Canton d'Herbault :

Commune de Chouzy-sur-Cisse.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Neung-sur-Beuvron :

Commune de Neung-sur-Beuvron.

Canton de Romorantin-Lanthenay - Nord :

Commune de Courmemin.

Canton de Selles-sur-Cher :

Commune de Mur-de-Sologne.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Morée :

Commune de Morée.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Bracieux :

Communes de Bracieux, Fontaines-en-Sologne.

Canton d'Herbault :

Communes d'Orchaise, Santenay.

Canton de Montrichard :

Communes de Chissay-en-Touraine, Montrichard.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Romorantin-Lanthenay - Sud :

Commune de Pruniers-en-Sologne.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Villechauve.

Canton de Selommes :

Commune d'Epiais.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 05 :

Commune de Saint-Sulpice.

Canton de Bracieux :

Commune de Saint-Laurent-Nouan.

Canton de Contres :

Communes de Cheverny, Oisly, Ouchamps.

Canton d'Herbault :

Communes de Chambon-sur-Cisse, Onzain.

Canton de Mer :

Commune de Suèvres.

Canton de Montrichard :

Commune de Pontlevoy.

Canton de Saint-Aignan :

Communes de Châtillon-sur-Cher, Meusnes, Seigy.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Mennetou-sur-Cher :

Commune de Mennetou-sur-Cher.

Canton de Neung-sur-Beuvron :

Communes de La Ferté-Saint-Cyr, Montrieux-en-Sologne.

Cantons de Romorantin-Lanthenay :

Commune de Romorantin-Lanthenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Marchenoir :

Commune de Marchenoir.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Cantons de Blois :

Commune de Blois.

Canton de Contres :

Communes de Cormeray, Fougères-sur-Bièvre.

Canton d'Ouzouer-le-Marché :

Commune de Moisy.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune d'Ambloy.

Canton de Vendôme 02 :

Commune de Villerable.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton d'Outarville :

Commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Patay :

Commune de Patay.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châtillon-Coligny :

Commune de Châtillon-Coligny.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Neuville-aux-Bois :

Commune d'Ingrannes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Mérinville.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Ingré :

Commune de Saran.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Sud-Est :

Commune de Bon-Encontre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Canton de Marmande-Est :

Commune de Virazeil.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998

Arrondissement d'Avanches

Canton de Saint-Pois :

Communes de Boisyvon, La Chapelle-Cécelin, Saint-Maur-des-Bois.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998

Arrondissement de Reims

Canton d'Ay :

Commune d'Ay.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998

Arrondissement de Lunéville

Canton de Gerbéviller :

Commune de Rehainviller.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Cattenom :

Communes de Basse-Rentgen, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Fixem, Gavisse, Hettange-Grande, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village.

Cantons de Thionville :

Commune de Thionville.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Metz-Campagne

Canton de Vigy :

Commune d'Argancy.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Canton d'Avesnes-sur-Helpe - Sud :

Communes d'Avesnelles, Floyon.

Canton de Maubeuge-Sud :

Commune de Quiévelon.

Canton de Solre-le-Château :

Communes d'Aibes, Cousolre, Dimechaux, Dimont, Sars-Poteries.

Arrondissement de Cambrai

Canton du Cateau :

Commune de Montay.

Arrondissement de Lille

Canton d'Armentières :

Communes d'Armentières, Bois-Grenier, Frelinghien, Houplines, La Chapelle-d'Armentières.

Canton de La Bassée :

Communes d'Aubers, Herlies.

Canton de Lannoy :

Communes de Hem, Leers.

Cantons de Lille :

Commune de Lille.

Canton de Lille - Nord-Est :

Commune de Mons-en-Baroeul.

Canton de Lomme :

Communes d'Erquinghem-le-Sec, Radinghem-en-Weppes.

Canton de Marcq-en-Baroeul :

Commune de Bondues.

Canton de Quesnoy-sur-Deûle :

Communes de Comines, Lompret, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wervicq-Sud.

Cantons de Roubaix :

Commune de Roubaix.

Canton de Roubaix-Ouest :

Communes de Croix, Wasquehal.

Canton de Seclin-Nord :

Commune de Wattignies.

Cantons de Tourcoing :

Commune de Tourcoing.

Canton de Tourcoing-Nord :

Communes de Bousbecque, Halluin, Linselles, Roncq.

Canton de Tourcoing - Nord-Est :

Commune de Neuville-en-Ferrain.

Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

Commune de Villeneuve-d'Ascq.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement d'Arras

Canton d'Aubigny-en-Artois :

Communes de Bailleul-aux-Cornailles, Bajus, Berles-Monchel, Chelers, Gouy-en-Ternois, La Comté, La Thieuloye, Magnicourt-en-Comté, Monchy-Breton, Tincques.

Canton d'Auxi-le-Château :

Communes de Conchy-sur-Canche, Gennes-Ivergny, Haravesnes, Le Ponchel, Monchel-sur-Canche, Quoeux-Haut- Maînil.

Canton d'Avesnes-le-Comte :

Communes d'Estrée-Wamin, Houvin-Houvigneul, Rebreuviette.

Canton d'Heuchin :

Communes de Huclier, Marest.

Canton du Parcq :

Communes de Fillièvres, Galametz, Willeman.

Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :

Communes de Croisette, Croix-en-Ternois, Diéval, Flers, Framecourt, Gauchin-Verloingt, Guinecourt, Hautecloque, Herlin-le-Sec, Héricourt, Herlincourt, Hernicourt, Linzeux, Marquay, Pierremont, Ramecourt, Roëllecourt, Saint-Michel-sur- Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Siracourt, Troisvaux, Wavrans-sur-Ternoise

Canton de Vimy :

Commune d'Ablain-Saint-Nazaire.

Arrondissement de Béthune

Canton de Barlin :

Communes de Barlin, Drouvin-le-Marais, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Ruitz, Vaudricourt.

Cantons de Béthune :

Commune de Béthune.

Canton de Béthune-Est :

Commune de La Couture.

Canton de Béthune-Nord :

Commune d'Essars.

Canton de Béthune-Sud :

Communes de Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Labeuvrière, Lapugnoy, Verquin.

Canton de Bruay-la-Buissière :

Commune de Bruay-la-Buissière.

Canton de Cambrin :

Communes de Cambrin, Festubert, Richebourg.

Canton de Divion :

Commune de Divion.

Canton de Houdain :

Communes de Beugin, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Ourton, Rebreuve- Ranchicourt.

Canton de Laventie :

Communes de Fleurbaix, Laventie, Lorgies.

Canton de Noeux-les-Mines :

Communes de Labourse, Noeux-les-Mines, Sailly-Labourse.

Arrondissement de Lens

Canton de Sains-en-Gohelle :

Communes d'Aix-Noulette, Bouvigny-Boyeffles, Gouy-Servins, Hersin-Coupigny, Sains-en-Gohelle, Servins.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Billom :

Commune de Billom.

Arrondissement de Riom

Canton d'Ennezat :

Commune de Chavaroux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Billom :

Commune de Pérignat-sur-Allier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vic-le-Comte :

Commune de Saint-Georges-sur-Allier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton d'Ennezat :

Commune de Saint-Laure.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Lagor :

Commune de Laa-Mondrans.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998

Arrondissement de Haguenau

Canton de Haguenau :

Communes de Haguenau, Kaltenhouse, Wahlenheim, Wittersheim.

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Brumath :

Communes de Bilwisheim, Donnenheim, Eckwersheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim.

Canton de Hochfelden :

Commune de Wingersheim.

Canton de Truchtersheim :

Communes de Berstett, Durningen, Gougenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Willgottheim.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton de Montfort-le-Gesnois :

Commune de Lombron.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :

Commune de Villepreux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas :

Commune de La Verrière.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Montainville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Commune de Mousseaux-sur-Seine.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Monteils.

Canton de Montech :

Commune de Lacourt-Saint-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton d'Auvillar :

Commune de Donzac.

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune de Vigueron.

Canton de Moissac 2 :

Commune de Montesquieu.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Brienon-sur-Armançon :

Communes de Brienon-sur-Armançon, Esnon.

Canton de Chablis :

Communes de Chablis, Chichée.

Canton de Ligny-le-Châtel :

Communes de La Chapelle-Vaupelteigne, Maligny, Pontigny.

Canton de Migennes :

Commune de Migennes.

Canton de Saint-Florentin :

Communes de Jaulges, Saint-Florentin.

Canton de Seignelay :

Commune d'Héry.

Arrondissement d'Avallon

Canton d'Ancy-le-Franc :

Communes d'Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Chassignelles, Cry, Lézinnes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Ravières.

Canton d'Avallon :

Commune de Vault-de-Lugny.

Canton de Cruzy-le-Châtel :

Commune de Tanlay.

Canton de Flogny-la-Chapelle :

Communes de Flogny-la-Chapelle, Roffey, Villiers-Vineux.

Canton de Guillon :

Commune de Guillon.

Canton de L'Isle-sur-Serein :

Communes d'Angely, Dissangis, Massangis.

Canton de Noyers :

Communes d'Annay-sur-Serein, Grimault, Môlay, Noyers, Poilly-sur-Serein, Sainte-Vertu.

Canton de Tonnerre :

Communes de Junay, Tonnerre, Vézinnes.

Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Chablis :

Communes de Chablis, Fontenay-près-Chablis.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 23 juin 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Bièvres :

Commune de Verrières-le-Buisson.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Richarville.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune de La Norville.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Commune du Plessis-Pâté.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Effondrement de terrain de juillet 1997

Arrondissement du Raincy

Canton de Villepinte :

Commune de Villepinte.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton d'Orly :

Commune d'Orly.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton de Fresnes :

Commune de Fresnes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villecresnes :

Commune de Villecresnes.