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JORF n°193 du 22 août 1998
Décision n°98-487 du 23 juin 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy. Son mandat s'achèvera le 23 mai 2002.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
M. THEOPHILE HASSLER EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NANCY.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 23-05-2002.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges