JORF n°193 du 22 août 1998

Décision n°98-557 du 29 juillet 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Mme Sylvie Merviel est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, pour une période de quatre ans, jusqu'au 28 juillet 2002.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MME. SYLVIE MERVIEL,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,SOIT JUSQU'AU 28-07-2002.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges