JORF n°193 du 22 août 1998

Arrêté du 12 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret et Seine-et-Marne), accordé par décret du 6 janvier 1994 à la société Elf Aquitaine Production, est acceptée.

LA RENONCIATION AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE FERRIERES" (LOIRET ET SEINE-ET-MARNE),ACCORDE PAR DECRET DU 06-01-1994 A LA SOCIETE ELF AQUITAINE PRODUCTION,EST ACCEPTEE.