JORF n°193 du 22 août 1998

Arrêté du 15 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998 et conformément à l'arrêté du 2 décembre 1993 fixant les missions et la composition de la commission permanente des équipements de la route, est nommé président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente : M. Leger (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Fauveau (Bernard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

L'arrêté du 3 décembre 1993 portant nomination de M. Fauveau (Bernard) à la commission permanente des équipements de la route est abrogé.

M. LEGER PHILIPPE,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. FAVEAU BERNARD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.

L'ARRETE DU 03-12-1993 (NON PUBLIE) EST ABROGE.