Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998 et conformément à l'arrêté du 2 décembre 1993 fixant les missions et la composition de la commission permanente des équipements de la route, est nommé président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente : M. Leger (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Fauveau (Bernard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 3 décembre 1993 portant nomination de M. Fauveau (Bernard) à la commission permanente des équipements de la route est abrogé.
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