JORF n°193 du 22 août 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1998, M. Noel (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 avril 1999.