JORF n°193 du 22 août 1998

Décision n°98-556 du 29 juillet 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage ;

Vu la demande adressée le 25 juin 1998 par l'association Radio Triage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée, les mots : « Radio Triage » sont remplacés par les mots : « Triage FM 94,5 ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges