1 version
JORF n°193 du 22 août 1998
Décision n°98-556 du 29 juillet 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage ;
Vu la demande adressée le 25 juin 1998 par l'association Radio Triage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée, les mots : « Radio Triage » sont remplacés par les mots : « Triage FM 94,5 ».
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges