JORF n°176 du 1 août 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps
- Arrêté du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (Institut national polytechnique de Nancy)
- Arrêté du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg (université de Caen)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort)
- Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 1998 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés
- Décrets du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 juillet 1998 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
- Décrets du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination à la commission paritaire de conciliation
- Décret du 30 juillet 1998 portant nomination à la commission des participations et des transferts mentionnée à l'article 3 de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
- Décret du 23 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)
- Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-546 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 98-545 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes
- Décision no 98-544 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor
- Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, Bordeaux et Rennes
- Décision no 98-543 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 98-541 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1014 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tours
- Décision no 98-535 du 23 juin 1998 constatant la caducité de la décision no 96-400 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-542 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Cour des comptes
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
- Décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers-Aérodrome (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet - Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire)
- Décret no 98-665 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant délégation de signature
- Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Décret du 27 juillet 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 22 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)
- Décret no 98-664 du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu à l'article 10 de la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juillet 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Décret no 98-663 du 27 juillet 1998 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal au bénéfice du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 8 juillet 1998 portant annulation de crédits
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Décret no 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture
- Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les montants de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998
- Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 98-519 du 25 juin 1998 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunication
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décision no 98-416 du 24 juin 1998 relative au refus de prononcer une sanction
- Décision no 98-419 du 17 juin 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter huit réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement des sociétés Régiocom Est, Régiocom Rhône-Alpes, RMS Rhône-Alpes, RMS Aquitaine, RMS Midi-Pyrénées, RMS Bourgogne, RMS Auvergne et IDF COM, sur les zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais, de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, de Lyon et de son extension, de Bordeaux, de Toulouse, de Bourgogne et de son extension et de Clermont-Ferrand
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- du 1 août 1998 RELATIF A L'OCTOI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Décret du 29 juillet 1998 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)