JORF n° 176 du 1 août 1998

Décret du 30 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps

Arrêté du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (Institut national polytechnique de Nancy)

Arrêté du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg (université de Caen)

Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort)

Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juillet 1998 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 juillet 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 1998 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Décrets du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 juillet 1998 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Décrets du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination à la commission paritaire de conciliation

Décret du 30 juillet 1998 portant nomination à la commission des participations et des transferts mentionnée à l'article 3 de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations

Décret du 23 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Résultats de délibérations

Décision no 98-546 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 98-545 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes

Décision no 98-544 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor

Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, Bordeaux et Rennes

Décision no 98-543 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 98-541 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1014 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tours

Décision no 98-535 du 23 juin 1998 constatant la caducité de la décision no 96-400 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-542 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime

Décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers-Aérodrome (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet - Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire)

Décret n°98-665 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant

Arrêté du 29 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret du 27 juillet 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 22 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes

Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)

Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juillet 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Décret no 98-663 du 27 juillet 1998 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal au bénéfice du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 8 juillet 1998 portant annulation de crédits

Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Décret n°98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture.

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les montants de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n° 98-667 du 27 juillet 1998

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 98-519 du 25 juin 1998 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunication

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décision no 98-416 du 24 juin 1998 relative au refus de prononcer une sanction

Décision no 98-419 du 17 juin 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter huit réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement des sociétés Régiocom Est, Régiocom Rhône-Alpes, RMS Rhône-Alpes, RMS Aquitaine, RMS Midi-Pyrénées, RMS Bourgogne, RMS Auvergne et IDF COM, sur les zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais, de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, de Lyon et de son extension, de Bordeaux, de Toulouse, de Bourgogne et de son extension et de Clermont-Ferrand

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions relatives à des ressources en fréquences

du 1 août 1998 RELATIF A L'OCTOI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Décret du 29 juillet 1998 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)