JORF n°176 du 1 août 1998

Décision n°98-543 du 7 juillet 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Les Rochettes, 37000 Tours ;

« Altitude du site : 90 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 134 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges