JORF n°176 du 1 août 1998

Information

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1998, Mme Helies (Anne-Marie), président honoraire du tribunal administratif, est désignée président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une période de quatre ans à compter du 1er août 1998.

Les mandats de M. Capion (Joseph), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux, et de M. Coat (Michel), président du tribunal administratif de Rennes, en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes, sont renouvelés pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 1998.

MME. HELIES ANNE-MARIE,EST DESIGNEE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE TOULOUSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-08-1998.

LES MANDATS DE M. CAPION JOSEPH,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX,ET DE M. COAT MICHEL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE RENNES,SONT RENOUVELES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-08-1998.

FIN DE MANDAT: 31-07-2002.