Par décision no 98-396 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux centrés respectivement sur les fréquences 5 958,50 MHz et de largeur 18 MHz, et 5 906 MHz et de largeur 13 MHz sont attribués jusqu'au 1er août 1998 à la société BT France sur le site de Lognes pour l'établissement de liaisons par satellites, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997 (ALT 5).