JORF n°176 du 1 août 1998

Décision n°98-542 du 7 juillet 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Rochettes, 37000 Tours ;

« Altitude du site : 96 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 138 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges