JORF n°176 du 1 août 1998

Décision n°98-535 du 23 juin 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-400 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Digne, datant du 1er avril 1998, par lequel l'association Les Amis de Radio Mont-d'Or a été déclarée en liquidation judiciaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - La décision no 96-400 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-d'Or est caduque.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges