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JORF n°176 du 1 août 1998
Décision n°98-540 du 7 juillet 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 du 24 octobre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM ;
Vu la décision no 96-34 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 susvisée ;
Vu la demande adressée le 25 juin 1998 par la SA Médiastar ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les mots : « Star FM » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mulhouse ».
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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 96-34 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges