Décret du 30 juillet 1998

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Par décret en date du 30 juillet 1998, sont nommés membres de la commission des participations et des transferts pour une durée de cinq ans :

M. Lagrange (François), président ;

M. Blanc (André) ;

M. Deguen (Daniel) ;

M. Drapé (Robert) ;

M. Le Franc (Jean-Daniel) ;

M. Maire (Jacques) ;

M. Serisé (Jean).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS:

M. LAGRANGE (FRANCOIS),PRESIDENT;

M. BLANC (ANDRE);

M. DEGUEN (DANIEL);

M. DRAPE (ROBERT);

M. LE FRANC (JEAN-DANIEL);

M. MAIRE (JACQUES);

M. SERISE (JEAN).

Décret du 30 juillet 1998