JORF n°176 du 1 août 1998

Décret du 30 juillet 1998

Par décret en date du 30 juillet 1998, sont nommés membres de la commission des participations et des transferts pour une durée de cinq ans :

M. Lagrange (François), président ;

M. Blanc (André) ;

M. Deguen (Daniel) ;

M. Drapé (Robert) ;

M. Le Franc (Jean-Daniel) ;

M. Maire (Jacques) ;

M. Serisé (Jean).

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS:

M. LAGRANGE (FRANCOIS),PRESIDENT;

M. BLANC (ANDRE);

M. DEGUEN (DANIEL);

M. DRAPE (ROBERT);

M. LE FRANC (JEAN-DANIEL);

M. MAIRE (JACQUES);

M. SERISE (JEAN).