1 version
JORF n°176 du 1 août 1998
Arrêté du 30 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-665 du 30 juillet 1998 ;
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993, modifié par le décret no 98-666 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/1998 page 11817 à 11818
=============================================
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TEEAC,A COMPTER DU 01-08-1996.
APPLICATION DU DECRET 93622 DU 27-03-1993 MODIFIE PAR LE DECRET 98666 DU 30-07-1998.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter