Par décision no 98-407 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 14,25-14,50/11,45-11,7 GHz sont attribuées à la société BT France sur le site de Boulogne - Pont-de-Sèvres pour l'établissement de liaisons par satellite. Les fréquences attribuées dans la bande 11,45-11,7 GHz le sont sans garantie de protection, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997 (ALT 5).