JORF n° 16 du 20 janvier 1998

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1997

Liste des candidats admis au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1997

Liste des candidats admis au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1997

Arrêté du 9 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Décret du 19 janvier 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 janvier 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

Arrêté du 13 janvier 1998 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 30 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 décembre 1997 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 13 janvier 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 janvier 1998 portant nomination à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 13 janvier 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant maintien en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Décret du 19 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 16 décembre 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 17 novembre 1997 portant admission en 1997 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 décembre 1997 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêtés du 5 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 5 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 janvier 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 9 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Décret du 14 janvier 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes.

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR

Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998

Décision du 5 décembre 1997 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Décision du 5 décembre 1997 modifiant la décision du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté 8 janvier 1998 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)

Décrets du 19 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 1998 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1998

Décrets du 19 janvier 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.

Décrets du 19 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Décrets du 19 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 1997 portant modification du nombre de postes des concours pour le recrutement d'attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Arrêté du 9 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 25 novembre 1997 portant modification de la répartition des postes des concours pour le recrutement d'attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Arrêté du 25 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Décret du 16 janvier 1998 portant classement d'un site

Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 relatif à la composition et à l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décision du 19 décembre 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 16 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l'agrément d'organismes dispensant la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1998

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1997

Arrêté du 24 décembre 1997 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1997

Arrêté du 24 décembre 1997 complétant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1997 et au 1er octobre 1997

Arrêté du 31 décembre 1997 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998

Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'agence départementale d'insertion de Guadeloupe pour 1997

Décision Européenne du 15 décembre 1997 MODIFIANT LA DECISION DU 29-07-1997 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Arrêté du 29 décembre 1997 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE AYANT OBTENU LE LABEL D'INTERET GENERAL POUR 1998

Arrêté du 18 décembre 1997 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA COUR DES COMPTES

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes