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Abrogé par Arrêté du 1 juin 2001 - art. 50 (Ab)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu le décret n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ") ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 2 décembre 1997,
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Créé le 20 janvier 1998
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Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001
Abrogé parArrêté du 1 juin 2001art. 50 (Ab)
En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au samedi 30 juin 2001