JORF n°16 du 20 janvier 1998

Arrêté du 22 décembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 1997 et à compter du 1er mars 1998, le chef de bataillon Cervia (Jean-Paul), du 132e Groupe cynophile de l'armée de terre, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, en remplacement du capitaine Baffoigne (Gérard).

Le chef de bataillon Cervia (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.