JORF n°16 du 20 janvier 1998

Arrêté du 13 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1998, M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché, afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, pour une période de cinq ans à compter du 21 mars 1997.

M. FRAGONARD BERTRAND,CONSEILLER A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-03-1997.