Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 janvier 1998 :

M. Jean-Baptiste (Henry), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 4 janvier 1998 ;

M. Jean-Baptiste (Henry) est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 janvier 1998.