JORF n°16 du 20 janvier 1998

Arrêté du 13 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1998, M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil, est maintenu dans cette position auprès du même département ministériel, afin d'exercer les fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour une période de cinq ans, à compter du 6 mars 1997.

M. JEROME GALLOT,REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-03-1997.