1 version
JORF n°16 du 20 janvier 1998
Arrêté du 24 décembre 1997
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs relevant des fédérations françaises de gymnastique et de handball dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.
1 version
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
1 version
A COMPTER DU 01-10-1997 SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU LES SPORTIFS RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES DE GYMNASTIQUE ET DE HANDBALL DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES JUSQU'A LA DATE PRECISEE AU REGARD DE LEUR NOM.
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc